📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Nuance Magique – Valérie De Grande
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nuance Magique – Valérie De Grande, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 942 789 900 00019, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de décoration d’intérieur, de home staging ou de décoration événementielle.

​

2. Prestations proposées

Nuance Magique propose les services suivants :

• Conseils en décoration d’intérieur

• Création de plans 2D et 3D

• Home staging

• Décoration événementielle

• Mise en place de la décoration

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel (départements du Loiret et du Cher) ou à distance, en visioconférence (France entière).

​

3. Prise de contact & devis

La demande de prestation peut se faire via le formulaire de contact du site web, les réseaux sociaux ou par téléphone.
Un devis gratuit est établi en fonction des besoins exprimés. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.

​

4. Contrat & paiement

Une fois le devis accepté, un contrat de prestation est signé par les deux parties.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la signature.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

​

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord préalable.

​

6. Délais de réalisation

La durée d’une prestation est généralement courte (réalisée en une fois).
Les délais sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard, Nuance Magique s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais. Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou un remboursement sauf cas exceptionnel.

​

7. Responsabilités & limitations

Nuance Magique s’engage à fournir un service professionnel et personnalisé.
Toutefois, la décoratrice n’est pas responsable :

• des retards ou défauts d’exécution d’artisans ou fournisseurs choisis par le client

• des résultats si les conseils ou plans ne sont pas suivis par le client

• de tout dommage indirect ou immatériel consécutif à la prestation

​

8. Livrables & propriété intellectuelle

Les visuels, dossiers, plans et créations remis au Client sont des œuvres protégées.
Ils demeurent la propriété exclusive de Nuance Magique, sauf mention contraire dans le contrat.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

​

9. Annulation par le client

En dehors du délai légal de rétractation, toute annulation de prestation déjà validée ne donnera lieu à aucun remboursement.

​

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges entre Nuance Magique et le Client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (voir page dédiée).

​

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Nuance Magique.

​

Contact :

Nuance Magique – Valérie De Grande
📍 11 la Chaussée, 18240 Sury-près-Léré
📧 nuancemagique@gmail.com | 📞 06 28 43 45 39